Communication de la Justice militaire
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Accès aux documents officiels de la Justice militaire et de l'Office de l'auditeur en chef
Vous trouverez ici des informations sur la manière d'accéder aux documents officiels de la Justice militaire et de l'Office de l'auditeur en chef conformément à la loi sur la transparence et sur la manière de déposer une demande de consultation de dossier.
Dossier de presse général concernant les enquêtes sur les accidents d'aviation
Communiqués de presse
Accident d’avion au Susten en 2016: débats devant le Tribunal militaire d’appel 2
Le procès en deuxième instance contre un contrôleur du trafic aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses concernant l’accident d’un F/A-18 C Hornet survenu non loin du col du Susten en 2016 s’ouvrira le 27 mars 2025 à Aarau devant le Tribunal militaire d’appel 2.
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