Communication de la Justice militaire
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Accès aux documents officiels de la Justice militaire et de l'Office de l'auditeur en chef
Vous trouverez ici des informations sur la manière d'accéder aux documents officiels de la Justice militaire et de l'Office de l'auditeur en chef conformément à la loi sur la transparence et sur la manière de déposer une demande de consultation de dossier.
Dossier de presse général concernant les enquêtes sur les accidents d'aviation
Communiqués de presse
Accident d’avion au Susten en 2016: débats devant le Tribunal militaire d’appel 2
Le procès en deuxième instance contre un contrôleur du trafic aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses concernant l’accident d’un F/A-18 C Hornet survenu non loin du col du Susten en 2016 s’ouvrira le 27 mars 2025 à Aarau devant le Tribunal militaire d’appel 2.
Appel à témoins : Accident mortel à la gare de Bazenheid SG
Le 30 novembre 2024, un membre de l’armée suisse a été happé par un train à la gare de Bazenheid et a été mortellement blessé. La Justice militaire a ouvert une enquête et recherche des témoins.
Accident d’avion au col du Susten en 2016 : débats devant le tribunal militaire 2
Le 4 janvier 2024, à Muttenz (BL), le tribunal militaire 2 ouvrira les débats dans l’affaire impliquant un contrôleur aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses lors de l’accident d’un F/A-18 C Hornet survenu en 2016 non loin du col du Susten, qui a causé la mort de son pilote.
Tribunaux militaires : nomination des juges par le Conseil fédéral
Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a nommé 251 juges (présidents, juges titulaires et juges suppléants), dont 69 femmes ; ces personnes intégreront les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d’appel en vue de la prochaine période administrative, de 2024 à 2027.
Accident d’avion au col du Susten en 2016 : mise en accusation
L’auditeur en chef de la Justice militaire a mis en accusation un contrôleur du trafic aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses. Lors de l’accident d’avion survenu non loin du col du Susten en 2016, le pilote d’un F/A-18 C Hornet était décédé.
Accident d’avion à Leeuwarden (NL) en 2016 : débats devant le tribunal militaire 2 à Aarau
Le 19 décembre 2022, le tribunal militaire 2 se réunira à Aarau pour les débats dans l’affaire impliquant un pilote de la formation de voltige aérienne Patrouille Suisse. Pendant un vol d’entraînement, celui-ci est entré en collision avec un autre avion de combat de la formation. Le pilote doit répondre d’accusations d’utilisation abusive et dilapidation par négligence du matériel, d’entrave à la circulation publique par négligence et d’inobservation répétée des prescriptions de service par négligence.
Accident aérien de 2016 à Leeuwarden (NL) : report des débats devant le tribunal militaire 2
Le 22 novembre 2021 ont débuté à Saint-Gall les débats devant le Tribunal militaire 2 contre un pilote de la formation de vol acrobatique "Patrouille Suisse". En raison d'une question préliminaire de procédure, les débats ont dû être reportés. Ils se poursuivront à une date ultérieure.
Le Conseil fédéral renonce à restreindre la compétence des tribunaux militaires pour les civils
Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à restreindre la compétence des tribunaux militaires s’agissant des justiciables civils. Selon un projet à l’étude, la Justice militaire aurait dû traiter moins d’infractions commises par des personnes civiles qu’aujourd’hui. Le projet ayant été largement rejeté lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral en tire les conséquences.
Tribunaux militaires : nominations complémentaires par le Conseil fédéral
Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a nommé 41 membres des tribunaux militaires et tribunaux militaires d’appel pour le reste de la période administrative 2020 à 2023. Parmi les personnes nommées, 30 sont des femmes.
Accident d’avion à Leeuwarden (NL) en 2016 : débats devant le tribunal militaire 2
Le 22 novembre 2021, le tribunal militaire 2 se réunira à Saint-Gall pour les débats dans l’affaire impliquant un pilote de la formation de voltige aérienne Patrouille Suisse. Pendant un vol d’entraînement, celui-ci est entré en collision avec un autre avion de combat de la formation. Le pilote doit répondre d’accusations d’utilisation abusive et dilapidation par négligence du matériel, d’entrave à la circulation publique par négligence et d’inobservation répétée des prescriptions de service par négligence.
Collision d’un PC-7 avec le câble d’un système de caméra en 2017 à St-Moritz : débats devant le tribunal militaire
Le tribunal militaire 2 ouvrira le 16 septembre 2021, à Aarau, les débats dans l’affaire contre le leader qui pilotait l’un des avions de la formation de voltige aérienne PC-7 TEAM lors des championnats du monde de ski alpin 2017 à St-Moritz. Lors d’un entraînement, l’un des appareils avait touché un câble du système tractant une caméra de télévision, et l’avait rompu. Le leader doit répondre d’abus et dilapidation par négligence du matériel, d’entrave aux services d’intérêt général et d’inobservation des prescriptions de service.
Accident d’avion à Leeuwarden (NL) en 2016 : mise en accusation
L’auditeur de la Justice militaire a mis en accusation un pilote de la Patrouille Suisse qui était entré en collision avec un autre avion de combat de cette formation lors d’un vol d’entraînement effectué dans le cadre des « Netherland Air Force Open Days 2016 ». Le pilote avait pu s’éjecter et n’avait été que légèrement blessé.
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