Les débats devant le tribunal militaire 2 dans l’affaire impliquant un contrôleur aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses auront lieu à Muttenz (BL) le 4 et le 5 ainsi que le 8 et le 9 janvier 2024. L’objet du procès est le crash survenu le 29 août 2016 d’un avion de combat de type « F/A-18 C Hornet » des Forces aériennes suisses. L’avion s’était écrasé contre le flanc ouest du Hinter Tierberg, une montagne proche du col du Susten. Son pilote y avait perdu la vie et l’avion était complètement détruit.

Le contrôleur aérien et le pilote impliqués sont accusés d’homicide par négligence (art. 120 CPM), d’inobservation des prescriptions de service par négligence (art. 72, al. 2, CPM), d’entrave à la circulation publique par négligence (art. 169a, al. 2, CPM) et d’abus et de dilapidation de matériel par négligence (art. 73, al. 1bis, CPM). Les deux accusés continuent à bénéficier de la présomption d’innocence.

Les débats, publics, débuteront le jeudi 4 janvier 2024, à 08h30, au centre de justice pénale de Muttenz (adresse : Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz). Le tribunal militaire 2 sera présidé par le lt col Markus Hofer.

Informations concernant la participation aux débats
Les personnes souhaitant assister à ces débats sont priées d’en faire la demande auprès du service Communication de la justice militaire d’ici au jeudi 21 décembre 2023, 17h00, dernier délai : medien@oa.admin.ch

Le nombre de places étant limité, les journalistes auront la priorité.

Les personnes intéressées seront informées de leur participation au plus tard le vendredi 29 décembre 2023. Les journalistes inscrits recevront des informations supplémentaires sur la procédure (acte d’accusation inclus).

Accident d’avion au col du Susten en 2016 : débats devant le tribunal militaire 2