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Publié le 17 octobre 2024

Arrêts Tribunal militaire de cassation

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La Justice militaire est l'autorité militaire de poursuite et de jugement en Suisse. L'Office de l'auditeur en chef est l'organisation d'état-major de la Justice militaire. Il veille à ce que les membres de la Justice militaire puissent exercer leurs fonctions de manière compétente et efficace.

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