Justice militaire
La Justice militaire est l'autorité militaire de poursuite et de jugement en Suisse. Son organisation correspond à notre système de milice. Ses membres sont certes des membres de l'armée de milice, mais la Justice militaire en tant qu'organisation ne fait pas partie de l'armée. Son indépendance est garantie par la loi.
L'auditeur en chef est à sa tête. Outre des tâches de direction, il est chargé de surveiller l'activité des auditeurs et des juges d'instruction de la Justice militaire. Il exerce également quelques fonctions procédurales.
La Justice militaire est composée à la fois d'une autorité de poursuite et d'une autorité judiciaire :
- les régions de juges d'instruction et d'auditeurs 1-3
- les tribunaux militaires (première instance) 1-3
- les tribunaux militaires d'appel (deuxième instance) 1-3
- le tribunal militaire de cassation (instance suprême)
La compétence est déterminée par la langue :
- Région d'auditeurs et de juges d'instruction 1, tribunal militaire et tribunal militaire d'appel 1 : francophone
- Région d'auditeurs et de juges d'instruction 2, tribunal militaire et tribunal militaire d'appel 2: germanophone
- Région d'auditeurs et de juges d'instruction 2, tribunal militaire et tribunal militaire d'appel 2: italophone
Organigramme de la Justice militaire
Office de l'auditeur en chef
Maulbeerstrasse 9
CH - 3003 Berne
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