Publié le 2 février 2024

Justice militaire

La Justice militaire est l'autorité militaire de poursuite et de jugement en Suisse. Son organisation correspond à notre système de milice. Ses membres sont certes des membres de l'armée de milice, mais la Justice militaire en tant qu'organisation ne fait pas partie de l'armée. Son indépendance est garantie par la loi.

L'auditeur en chef est à sa tête. Outre des tâches de direction, il est chargé de surveiller l'activité des auditeurs et des juges d'instruction de la Justice militaire. Il exerce également quelques fonctions procédurales.