Justice militaire
La Justice militaire est l'autorité militaire de poursuite et de jugement en Suisse. Sont soumis au droit pénal militaire les personnes astreintes au service pendant et, dans certaines circonstances, en dehors de leur service militaire, ainsi que d'autres personnes selon le code pénal militaire.
L'Office de l'auditeur en chef est l'organisation d'état-major de la Justice militaire. Il veille à ce que les plus de 400 membres de la Justice militaire puissent assumer leur fonction de juge d'instruction, d'auditeur, de président ou de greffier, etc. de manière compétente et efficace. Avec son propre bureau des juges d'instruction, il mène des enquêtes pénales et soutient la Justice militaire sur le terrain et dans la formation.
Communiqués de presse
Accident d’avion au col du Susten en 2016 : débats devant le tribunal militaire 2
Le 4 janvier 2024, à Muttenz (BL), le tribunal militaire 2 ouvrira les débats dans l’affaire impliquant un contrôleur aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses lors de l’accident d’un F/A-18 C Hornet survenu en 2016 non loin du col du Susten, qui a causé la mort de son pilote.
Tribunaux militaires : nomination des juges par le Conseil fédéral
Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a nommé 251 juges (présidents, juges titulaires et juges suppléants), dont 69 femmes ; ces personnes intégreront les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d’appel en vue de la prochaine période administrative, de 2024 à 2027.
Accident d’avion au col du Susten en 2016 : mise en accusation
L’auditeur en chef de la Justice militaire a mis en accusation un contrôleur du trafic aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses. Lors de l’accident d’avion survenu non loin du col du Susten en 2016, le pilote d’un F/A-18 C Hornet était décédé.