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Justice militaire

La Justice militaire est l'autorité militaire de poursuite et de jugement en Suisse. Sont soumis au droit pénal militaire les personnes astreintes au service pendant et, dans certaines circonstances, en dehors de leur service militaire, ainsi que d'autres personnes selon le code pénal militaire.

L'Office de l'auditeur en chef est l'organisation d'état-major de la Justice militaire. Il veille à ce que les plus de 400 membres de la Justice militaire puissent assumer leur fonction de juge d'instruction, d'auditeur, de président ou de greffier, etc. de manière compétente et efficace. Avec son propre bureau des juges d'instruction, il mène des enquêtes pénales et soutient la Justice militaire sur le terrain et dans la formation.

Communiqués de presse

27 février 2025

Accident d’avion au Susten en 2016: débats devant le Tribunal militaire d’appel 2

Le procès en deuxième instance contre un contrôleur du trafic aérien de Skyguide SA et un pilote des Forces aériennes suisses concernant l’accident d’un F/A-18 C Hornet survenu non loin du col du Susten en 2016 s’ouvrira le 27 mars 2025 à Aarau devant le Tribunal militaire d’appel 2.

18 décembre 2024

Appel à témoins : Accident mortel à la gare de Bazenheid SG

Le 30 novembre 2024, un membre de l’armée suisse a été happé par un train à la gare de Bazenheid et a été mortellement blessé. La Justice militaire a ouvert une enquête et recherche des témoins.