Dates des débats

Les audiences des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel sont publiques, à quelques exceptions près. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la date, le lieu et l'objet des débats. La liste est régulièrement mise à jour.

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Calendrier des débats des tribunaux de la Justice militaire

• Débats Justice militaire 2026

  PDF114.70 kB27 janvier 2026

Le calendrier des débats, y compris les annulations de dernière minute, est susceptible d'être modifié. Avant d'assister aux débats, il est donc recommandé de se renseigner auprès de la chancellerie de la Justice militaire :
tél. [phone]

Publicité des débats

Les débats des tribunaux militaires sont publics, mais non la délibération et les votes.

Le tribunal peut ordonner le huis clos dans la mesure où la défense nationale, la sûreté de l’Etat, l’ordre public ou les bonnes moeurs sont mis en danger ou lorsque l’intérêt d’une partie ou d’une personne en cause l’exige. Il ordonne le huis clos lorsque des intérêts prépondérants de la victime l’exigent. La victime d’une infraction contre l’intégrité sexuelle peut demander que le tribunal prononce le huis clos.

Le jugement est prononcé en séance publique.

Tribunal militaire de cassation

Les délibérations et votes au sein du Tribunal militaire de cassation se déroulent à huis-clos. Il s’agit d’une procédure écrite sans débats publics. Le jugement est toutefois prononcé en séance publique.

Dates des débats du Tribunal militaire de cassation 2026

• Lundi 27 avril 2026
• Jeudi 25 juin 2026
• Jeudi/vendredi 3 et 4 septembre 2026
• Vendredi 27 novembre 2026

Précisions

• Toutes les personnes présentes dans les couloirs et les salles d’audience du palais de justice doivent garder leur calme et adopter un comportement ordonné.
• Les téléphones portables doivent être éteints avant l’entrée dans la salle d’audience.
• Tout enregistrement sonore et/ou d’images est prohibé dans la salle d’audience. Le tribunal peut décider des exceptions.
• La consommation de toute denrée alimentaire est interdite dans la salle d’audience. En revanche, les boissons contenues dans des emballages refermables peuvent être emportées avec soi.
• Les salles d’audience ne comptent en général que quelques places pour le public. Les parties à la procédure et les représentants des médias ont la priorité, et ce même sur les personnes annoncées. Il peut arriver que certaines personnes se voient privées de l’accès à la salle d’audience lorsque toutes les places sont déjà occupées.
• Une annonce préalable auprès de la chancellerie de la Justice militaire est recommandée pour des raisons d’organisation lorsqu’un grand groupe souhaite assister aux débats : tél. [phone]
• Les règlements intérieurs des divers tribunaux et des bâtiments officiels doivent être respectés.