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Publié le 10 novembre 2021

Tribunaux militaires : nominations complémentaires par le Conseil fédéral

Berne, 10.11.2021 - Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a nommé 41 membres des tribunaux militaires et tribunaux militaires d’appel pour le reste de la période administrative 2020 à 2023. Parmi les personnes nommées, 30 sont des femmes.