Les « Netherland Air Force Open Days 2016 », auxquels avait participé la Patrouille Suisse, la formation de vol acrobatique des Forces aériennes suisses, s’étaient déroulés du 7 au 11 juin 2016 sur la base aérienne néerlandaise de Leeuwarden. Le 9 juin 2016, deux avions de combat de type Northrop F-5E Tiger II de la Patrouille Suisse s’étaient percutés près de la base aérienne. L’un des pilotes avait perdu le contrôle de son avion et actionné son siège éjectable. Il s’était légèrement blessé lors de son éjection et en arrivant au sol dans une serre. Quant à l’appareil, il avait été entièrement démoli lors de sa chute à proximité de la serre située au bord d’un étang. Également endommagé lors de la collision, le second appareil était néanmoins resté manœuvrable, si bien que son pilote était parvenu à le faire atterrir en toute sécurité. L’auditeur de la Justice militaire a maintenant engagé la mise en accusation du pilote de l’avion accidenté devant le tribunal militaire.

L’auditeur reproche au pilote d’avoir enfreint ses devoirs de diligence lors de ses manœuvres de rapprochement et d’avoir ainsi provoqué la collision. Ce pilote se serait pour cette raison rendu coupable d’abus et de dilapidation par négligence de matériel (art. 73, ch. 1, al. 1, CPM), d’entrave à la circulation publique par négligence (art. 169a, ch. 1, al. 2, CPM) et de multiples inobservations par négligence des prescriptions de service (art. 72, al. 2, CPM). L’auditeur a par conséquent engagé la mise en accusation du pilote devant le Tribunal militaire 2.

Le prévenu est présumé innocent.

Remarques à l’intention des journalistes :
Le 28 mars 2019, la Communication de la Justice militaire a publié un dossier de presse expliquant en détails les conclusions du juge d’instruction militaire concernant l’enquête en complément de preuve relative à l’accident aérien du 9 juin 2016. Ce texte reflète l’état de l’enquête en mars 2019. Il comprend les conclusions de l’enquête en complément de preuve, mais non pas de l’enquête ordinaire, qui n’a été menée qu’après la publication du dossier de presse. Il peut dès lors différer en partie des conclusions de l’enquête ordinaire. Le dossier de presse relatif aux conclusions de l’enquête en complément de preuve peut être téléchargé sous «liens».

Accident d’avion à Leeuwarden (NL) en 2016 : mise en accusation