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Séances des tribunaux militaires

Calendrier des débats

Les séances des tribunaux militaires sont en règle générale publics.

Vous trouverez ici les indications concernant les dates et les lieux des débats (la liste est régulièrement mise à jour) :

Des modifications dans le calendrier des débats, y compris les annulations de dernière minute, sont réservées. C’est pourquoi il est recommandé de se renseigner auprès de la chancellerie compétente (voir les numéros de téléphone ci-dessous) avant de se rendre à un débat.

Publicité des débats

Les débats des tribunaux militaires sont publics, mais non la délibération et les votes.

Le tribunal peut ordonner le huis clos dans la mesure où la défense nationale, la sûreté de l’Etat, l’ordre public ou les bonnes moeurs sont mis en danger ou lorsque l’intérêt d’une partie ou d’une personne en cause l’exige. Il ordonne le huis clos lorsque des intérêts prépondérants de la victime l’exigent. La victime d’une infraction contre l’intégrité sexuelle peut demander que le tribunal prononce le huis clos.

Le jugement est prononcé en séance publique.

Tribunal militaire de cassation

Les délibérations et votes au sein du Tribunal militaire de cassation se déroulent à huis-clos. Il s’agit d’une procédure écrite sans débats publics. Le jugement est toutefois prononcé en séance publique.

Précisions

  • Toutes les personnes présentes dans les couloirs et les salles d’audience du palais de justice doivent garder leur calme et adopter un comportement ordonné.
  • Les téléphones portables doivent être éteints avant l’entrée dans la salle d’audience.
  • Tout enregistrement sonore et/ou d’images est prohibé dans la salle d’audience. Le tribunal peut décider des exceptions.
  • La consommation de toute denrée alimentaire est interdite dans la salle d’audience. En revanche, les boissons contenues dans des emballages refermables peuvent être emportées avec soi.
  • Les salles d’audience ne comptent en général que quelques places pour le public. Les parties à la procédure et les représentants des médias ont la priorité, et ce même sur les personnes annoncées. Il peut arriver que certaines personnes se voient privées de l’accès à la salle d’audience lorsque toutes les places sont déjà occupées.
  • Une annonce préalable auprès de la chancellerie compétente est recommandée pour des raisons d’organisation lorsqu’un grand groupe souhaite assister aux débats :
    Chancellerie de la Justice militaire de la langue allemand tél. +41 58 484 60 67
    Chancellerie de la Justice militaire de la langue française tél. +41 58 463 17 22
    Chancellerie de la Justice militaire de la langue italien tél. +41 58 463 71 83
  • Les règlements intérieurs des divers tribunaux et des bâtiments officiels doivent être respectés.
 


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