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Justice militaire

L’organisation de la justice militaire correspond à notre système de milice. L’auditeur en chef occupe la tête de la justice militaire ; outre l’exercice de certaines prérogatives que lui confère le droit de procédure pénale militaire, il effectue surtout des tâches administratives telles que la surveillance des procédures, la formation et le perfectionnement des membres de la justice militaire. Trois tribunaux militaires, trois tribunaux militaires d’appel et le Tribunal militaire de cassation, dont le niveau équivaut à celui du Tribunal fédéral, rendent des jugements de la première à la dernière instance. La poursuite pénale est menée par les juges d’instruction des trois régions de juges d’instruction et les auditeurs affectés à l’une des trois régions d’auditeurs.


Office de l'auditeur en chef Maulbeerstrasse 9
CH-3003 Berne
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+41 58 464 33 02
Fax
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