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Communication de tiersPublié le 20 juin 2025

Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Bern / Berne / Berna, 20.06.2025 — Ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICCR)