Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Berne, 20.06.2025 — Révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)
Berne, 20.06.2025 — Révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)