Renvois sous contrainte par la voie aérienne : garantir une information transparente et améliorer la communication durant la procédure
Berne, 01.07.2025 — Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses observations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne. La Commission s’est intéressée tout particulièrement à l’information et à la communication durant la procédure. Elle considère que des efforts sont nécessaires pour améliorer l’information transmise aux personnes à renvoyer sous contrainte et la compréhension linguistique pendant les opérations de renvois. Les personnes à renvoyer sous contrainte doivent en outre avoir la possibilité d’avertir leurs proches ou des tiers de leur retour imminent.