Jugements Tribunal militaire de cassation
Les arrêts du TMC sont disponibles en la forme électronique dans le catalogue du réseau de bibliothèques Alexandria.
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Répertoire des regestes vol. 14
PDF, 35 Pages, 626 KB -
Répertoire des mots clés et des articles de loi vol. 14 [pour l’instant seulement à disposition en allemand]
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Répertoire des regestes vol. 13
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Répertoire des mots clés et des articles de loi vol. 13 [pour l'instant seulement en allemand à disposition]
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