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Impressum

L’Office de l’auditeur en chef (OAC) publie des informations sur ses activités et sur la justice militaire à l’adresse www.oa.admin.ch. Les bases juridiques à ce sujet reposent sur les articles 10 et 11 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA).

Edition et rédaction :

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