Office de l'auditeur en chef / Justice militaire

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Auditeur en chef	Curriculum vitae Dr Stefan Flachsmann, auditeur en chef
Arrêts de la justice militaire	Arrêts, TMC, catalogue du réseau, Alexandria, justice militaire, office de l’auditeur en chef, jurisprudence, réglements

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Cours de la justice militaire	Apperçu des cours militaires pour les membres de la justice militaire.
Carrière dans la justice militaire	Conditions pour l’engagement en tant que greffier de tribunal et juge d’instruction dans la justice militaire.
Contact	Vous trouverez ici les interlocuteurs de l’Office de l'auditeur en chef et Justice militaire.
Conditions d'utilisation	Conditions d'utilisation site web Office de l'auditeur en chef / Justice militaire
Calendrier des débats	Aperçu des débats des tribunaux militaires.

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Documents juridiques et règlements	Sur cette page vous pouvez décharger des documents de la Justice militaire.
Droit disciplinaire	Vous trouvez ici les formulaires de travail concernant le droit disciplinaire.

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Historique Justice militaire	Le Code pénal militaire (CPM) du 13 juin 1927 et le Code pénal ordinaire de 1937 sont encore en vigueur et soutiennent la Justice militaire d’aujourd’hui.

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Impressum	L’Office de l’auditeur en chef (OAC) publie des informations sur ses activités et sur la justice militaire à l’adresse www.oa.admin.ch. Les bases juridiques à ce sujet reposent sur les articles 10 et 11 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA).

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Justice militaire	L'organisation de la justice militaire correspond à notre système de milice.

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Login Justice militaire	Vous trouverez ici des documents et des formulaires utiles pour vos activités au sein de la justice militaire.

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Membres de la Justice militaire	Attributions principales du greffier, juge d’instruction, auditeur, Président du tribunal, juges de la Justice militaire.
Médias	Liste des communiqués de presse de l’Office de l’auditeur en chef et de la justice militaire.

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Office de l'auditeur en chef	L’Office de l’auditeur en chef est responsable, tant du point de vue administratif que de celui de l’organisation, du fonctionnement correct de la Justice militaire.
Offres d'emploi	Vous pouvez rechercher des postes vacants de manière ciblée en utilisant la recherche de postes en ligne.

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Procédure pénale militaire	Liste de divers formulaires concernant la procédure pénale militaire.

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