180101-oberauditorat-header

Office de l'auditeur en chef Maulbeerstrasse 9
CH-3003 Berne
Fax
+41 58 463 18 35

E-Mail
Formulaires de contact


Tél.

Etat-major / Secrétariat
+41 58 464 33 02
Affaires personnelles JM
+41 58 464 33 03
Service juridique
+41 58 464 33 08

Arrêts du Tribunal militaire de cassation

Arrêts du Tribunal militaire de cassation

Arrêts, TMC, catalogue du réseau, Alexandria, justice militaire, office de l’auditeur en chef, jurisprudence, réglements

Séances des tribunaux militaires

Séances des tribunaux militaires

Aperçu des séances des tribunaux militaires.

Service de piquet

Juge d’instruction de piquet francophone
+41 58 464 70 01

Accidents aériens
+41 58 464 70 04

Ordre pour le service de piquet 2021

 

L’Organisation de l’Office de l'auditeur en chef

L’Organisation de l’Office de l'auditeur en chef

L’Office de l’auditeur en chef est responsable, tant du point de vue administratif que de celui de l’organisation, du fonctionnement correct de la Justice militaire.

Justice militaire

Justice militaire

L'organisation de la justice militaire correspond à notre système de milice.