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La Justice militaire est l'autorité militaire pénale et judiciaire en Suisse. Elle juge les actes punissables soumis à la juridiction pénale militaire conformément au code pénal militaire. Son indépendance est garantie par la loi.

 

L'Office de l'auditeur en chef est le centre administratif et de service de la Justice militaire. Il est responsable, d'un point de vue administratif et organisationnel, de veiller à ce que les membres de la Justice militaire puissent exercer leur fonction conformément à la loi, avec compétence et efficacité. L'Office de l'auditeur en chef est rattaché administrativement au Secrétariat général du DDPS.

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Aperçu des séances des tribunaux militaires.

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L’Organisation de l’Office de l'auditeur en chef

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L’Office de l’auditeur en chef est responsable, tant du point de vue administratif que de celui de l’organisation, du fonctionnement correct de la Justice militaire.

Justice militaire

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L'organisation de la justice militaire correspond à notre système de milice.