Arrêts du Tribunal militaire de cassation
Les arrêts du TMC sont disponibles en la forme électronique dans le catalogue du réseau de bibliothèques Alexandria.
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Tribunal militaire de cassation – ATMC 14e volume – Regestes
PDF, 27 Pages, 887 KB
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Tribunal militaire de cassation – ATMC 13e volume – Regestes
PDF, 31 Pages, 897 KB
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