Aller au contenu principal

La langue Français a été sélectionnée dans le menu déroulant

Justice militaire

Justice militaire

Justice militaire

Recherche

Recherche

Publié le 2 novembre 2022

Cours militaires pour les membres de la justice militaire

Office de l'auditeur en chef

Maulbeerstrasse 9
CH - 3003 Berne

info@oa.admin.ch
+41 58 463 18 35
Stab/Sekretariat: +41 58 464 33 02
Personelles MJ: +41 58 464 33 03
Rechtsdienst: +41 58 464 33 08
Kanzlei Militärjustiz: +41 58 464 70 06
Medienanfragen: +41 58 464 70 13

Justice militaire

La Justice militaire est l'autorité militaire de poursuite et de jugement en Suisse. L'Office de l'auditeur en chef est l'organisation d'état-major de la Justice militaire. Il veille à ce que les membres de la Justice militaire puissent exercer leurs fonctions de manière compétente et efficace.

© Oberauditorat

Plus d'informations

Arrêts Tribunal militaire de cassation Dates des débats Organisation de la Justice militaire

Conditions d'utilisation
Impressum