Publié le 30 novembre 2021

Attributions principales des membres de la Justice militaire

Greffier (capitaine)

• Tenir le procès-verbal lors des débats du tribunal
• Rédiger les jugements et les motifs

Juge d’instruction (capitaine / major)

• Mener les enquêtes en complément de preuves et les enquêtes ordinaires
• Conseiller les commandants de troupe concernant le droit disciplinaire militaire

Auditeur (lieutenant-colonel / major)

• Dresser l’acte d’accusation et soutenir l’accusation devant le tribunal
• Rendre une ordonnance de condamnation
• Ordonner le non-lieu

Défenseur

• Assister l’accusé à toutes les audiences d’un tribunal militaire
• Le défenseur n’est pas membre de la justice militaire

Président du tribunal (colonel / lieutenant-colonel)

• Présider les audiences de son tribunal militaire
• Motiver les jugements par oral

Juges

• Assister le président avec lequel ils forment le tribunal militaire
• Les juges sont des officiers, des sous-officiers ou des soldats issus de la troupe ; ils ne font donc pas partie de la justice militaire. Ils sont nommés par le Conseil fédéral (membres des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d’appel) et par l’Assemblée fédérale (membres du Tribunal militaire de cassation) pour une période de quatre ans. À noter qu’ils accomplissent leurs activités de juge auprès des tribunaux militaires en plus de leurs services de troupe ordinaires.